SARL CORMOTEC
Active3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques
- Capital social
- 10,0 k€
SARL CORMOTEC est une SARL immatriculée le 17 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 059 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue de l'Industrie Soultz Haut Rhin, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Son activité principale est réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). PASCAL UNFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL CORMOTEC
INSEE- Dénomination
- SARL CORMOTEC
- SIREN
- 503 059 107
- SIRET (siège)
- 503 059 107 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20503059107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 059 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 17 mars 2008
- Siège social
- 4 B RUE DE L'INDUSTRIE SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CORMOTEC
Réparation de machines et équipements mécaniques
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Finances de SARL CORMOTEC
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INSEEÉtablissements de SARL CORMOTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif
503 059 107 00014 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 3312Z
Documents juridiques de SARL CORMOTEC
INPIConformité de SARL CORMOTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CORMOTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2013. Clôturée le 09 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00524 4J n° 14/01191
Jugement du 06 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00524, n° LJ 13/175 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CORMOTEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CORMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CORMOTEC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00524 4J n° 14/01191
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00524, n° LJ 13/175 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 17 mars 2008
Questions fréquentes sur SARL CORMOTEC
Quel est le numéro SIREN de SARL CORMOTEC ?
Le numéro SIREN de SARL CORMOTEC est 503 059 107. Le SIRET de son siège social est 503 059 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20503059107.
Qui dirige SARL CORMOTEC ?
SARL CORMOTEC est dirigée par PASCAL UNFER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CORMOTEC ?
Le siège social de SARL CORMOTEC est situé 4 B rue de l'Industrie Soultz Haut Rhin, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
SARL CORMOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CORMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CORMOTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CORMOTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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