SARL CORNEIL
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 649 740, SARL CORNEIL est une SARL créée le 17 juin 2008. Elle est domiciliée 0930 Che Saint Guilhem, 31620 Castelnau-Estretefonds. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de SARL CORNEIL
INSEE- Dénomination
- SARL CORNEIL
- SIREN
- 504 649 740
- SIRET (siège)
- 504 649 740 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04504649740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 649 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 17 juin 2008
- Siège social
- 0930 CHE SAINT GUILHEM, 31620, CASTELNAU-ESTRETEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de SARL CORNEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31620 CASTELNAU-ESTRETEFONDSSiègeFermé
504 649 740 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de SARL CORNEIL
INPIConformité de SARL CORNEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CORNEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CORNEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-40.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CORNEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CORNEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2008
Questions fréquentes sur SARL CORNEIL
Quel est le numéro SIREN de SARL CORNEIL ?
Le numéro SIREN de SARL CORNEIL est 504 649 740. Le SIRET de son siège social est 504 649 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04504649740.
Où se situe le siège social de SARL CORNEIL ?
Le siège social de SARL CORNEIL est situé 0930 Che Saint Guilhem, 31620 Castelnau-Estretefonds.
SARL CORNEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CORNEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CORNEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CORNEIL.
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