SARL CORNU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL CORNU est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1990, identifiée par le SIREN 389 580 804. Elle est domiciliée 7721 Ramegnies Chin, 5 rue du Moulin A Eau. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de SARL CORNU
INSEE- Dénomination
- SARL CORNU
- SIREN
- 389 580 804
- SIRET (siège)
- 389 580 804 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94389580804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 580 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 01 octobre 1990
- Siège social
- 7721 RAMEGNIES CHIN, 5 RUE DU MOULIN A EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL CORNU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CORNU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL CORNU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 5 RUE DU MOULIN A EAUSiègeActif
389 580 804 00018 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 4321A
Documents juridiques de SARL CORNU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL CORNU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CORNU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CORNU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CORNU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CORNU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/05694
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 21/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/20205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CORNU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CORNU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1990
Questions fréquentes sur SARL CORNU
Quel est le numéro SIREN de SARL CORNU ?
Le numéro SIREN de SARL CORNU est 389 580 804. Le SIRET de son siège social est 389 580 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389580804.
Où se situe le siège social de SARL CORNU ?
Le siège social de SARL CORNU est situé 7721 Ramegnies Chin, 5 rue du Moulin A Eau.
SARL CORNU est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CORNU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CORNU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CORNU.
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