SARL CORTYL
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 811 534, SARL CORTYL est une SARL créée le 1er décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Clastre, 06140 Coursegoules. SARL CORTYL relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de SARL CORTYL
INSEE- Dénomination
- SARL CORTYL
- SIREN
- 518 811 534
- SIRET (siège)
- 518 811 534 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65518811534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 811 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- 8 PL CLASTRE, 06140, COURSEGOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CORTYL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06140 COURSEGOULESSiègeFermé
518 811 534 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SARL CORTYL
INPIConformité de SARL CORTYL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CORTYL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2011. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2011 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CORTYL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CORTYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CORTYL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2011 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur SARL CORTYL
Quel est le numéro SIREN de SARL CORTYL ?
Le numéro SIREN de SARL CORTYL est 518 811 534. Le SIRET de son siège social est 518 811 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65518811534.
Où se situe le siège social de SARL CORTYL ?
Le siège social de SARL CORTYL est situé 8 Pl Clastre, 06140 Coursegoules.
SARL CORTYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CORTYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CORTYL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CORTYL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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