SARL COSBAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL COSBAT est une SARL immatriculée le 2 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 709 833. Son siège social est situé 10 B rue de Capri, 75012 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL COSBAT
INSEE- Dénomination
- SARL COSBAT
- SIREN
- 439 709 833
- SIRET (siège)
- 439 709 833 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30439709833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 709 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 02 octobre 2001
- Siège social
- 10 B RUE DE CAPRI, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL COSBAT
Construction de maisons individuelles
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Finances de SARL COSBAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COSBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
439 709 833 00016 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL COSBAT
INPIConformité de SARL COSBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL COSBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COSBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2001
Questions fréquentes sur SARL COSBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL COSBAT ?
Le numéro SIREN de SARL COSBAT est 439 709 833. Le SIRET de son siège social est 439 709 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439709833.
Où se situe le siège social de SARL COSBAT ?
Le siège social de SARL COSBAT est situé 10 B rue de Capri, 75012 Paris.
SARL COSBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COSBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COSBAT.
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