SARL COTA
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 908 313, SARL COTA est une SARL créée le 27 juillet 2004. Son siège social est situé 11 rue des Folies Chaillou, 44000 Nantes. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par PIERRE TAILLEBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SARL COTA
INSEE- Dénomination
- SARL COTA
- SIREN
- 477 908 313
- SIRET (siège)
- 477 908 313 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR58477908313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 908 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- 11 RUE DES FOLIES CHAILLOU, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL COTA
marchand de biens acquisition mise en valeur gestion administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis construction de tous immeubles cession de foncier et d'immobilier
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Finances de SARL COTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COTA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL COTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
477 908 313 00026 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6810Z
- 44000 NANTESFermé
477 908 313 00018 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL COTA
INPIConformité de SARL COTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2012. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 août 2010 désignant liquidateur la SCP Mauras - Jouin en la personne de Me Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/10305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/15797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-12.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COTA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 août 2010 désignant liquidateur la SCP Mauras - Jouin en la personne de Me Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : TAILLEBOIS Pierre Emile
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : TAILLEBOIS Pierre EmileCo-gérant : COLAS Françoise Marie Thérèse Alberte.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur SARL COTA
Quel est le numéro SIREN de SARL COTA ?
Le numéro SIREN de SARL COTA est 477 908 313. Le SIRET de son siège social est 477 908 313 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58477908313.
Qui dirige SARL COTA ?
SARL COTA est dirigée par PIERRE TAILLEBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL COTA ?
Le siège social de SARL COTA est situé 11 rue des Folies Chaillou, 44000 Nantes.
SARL COTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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