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SARL COTAM

Active
Siren408 263 689SARL59163 CONDE SUR L'ESCAUTCréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL COTAM est une SARL immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 263 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue Gras Boeuf, 59163 Conde sur l'Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL COTAM

Dénomination
SARL COTAM
SIREN
408 263 689
SIRET (siège)
408 263 689 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15408263689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 263 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
136 RUE GRAS BOEUF, 59163, CONDE SUR L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL COTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL COTAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL COTAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59163 CONDE SUR L'ESCAUTSiègeFermé

    408 263 689 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 524L

Documents juridiques de SARL COTAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL COTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL COTAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COTAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur SARL COTAM

Quel est le numéro SIREN de SARL COTAM ?

Le numéro SIREN de SARL COTAM est 408 263 689. Le SIRET de son siège social est 408 263 689 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15408263689.

Où se situe le siège social de SARL COTAM ?

Le siège social de SARL COTAM est situé 136 rue Gras Boeuf, 59163 Conde sur l'Escaut.

SARL COTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COTAM.

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