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SARL COTE

Active
Siren343 112 892SARL01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 01 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL COTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1987, identifiée par le SIREN 343 112 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che des Lesines, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de SARL COTE

Dénomination
SARL COTE
SIREN
343 112 892
SIRET (siège)
343 112 892 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05343112892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 112 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 octobre 1987
Siège social
11 CHE DES LESINES, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SARL COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL COTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL COTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeFermé

    343 112 892 00017 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 4322A

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé

    343 112 892 00025 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 9601B

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé

    343 112 892 00033 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SARL COTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SARL COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1987

Questions fréquentes sur SARL COTE

Quel est le numéro SIREN de SARL COTE ?

Le numéro SIREN de SARL COTE est 343 112 892. Le SIRET de son siège social est 343 112 892 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05343112892.

Où se situe le siège social de SARL COTE ?

Le siège social de SARL COTE est situé 11 Che des Lesines, 01110 Plateau d'Hauteville.

SARL COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COTE.

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