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SARL COTEL

Active
Siren422 126 847SARL74000 AnnecyCréée le 21 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SARL COTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2004, identifiée par le SIREN 422 126 847. Son siège social est situé 22 RUE 22 Rue de la Gare, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par JEAN GONIN, gérant.

Fiche d'identité de SARL COTEL

Dénomination
SARL COTEL
SIREN
422 126 847
SIRET (siège)
422 126 847 00033
N° TVA intracommunautaire
FR60422126847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 126 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 janvier 2004
Siège social
22 RUE 22 Rue de la Gare, 74000, Annecy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL COTEL

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE STRUCTURES A CARACTERE HOTELIER OU TOURISTIQUE, CONSEILS EN GESTION HOTELIERE, ETUDE DE MARCHES

Finances de SARL COTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL COTEL

JG

JEAN GONIN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SARL COTEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    422 126 847 00033 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 7022Z

  • 83310 COGOLINFermé

    422 126 847 00025 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 741G

  • 73440 LES BELLEVILLEFermé

    422 126 847 00041 · ouvert le 08 octobre 2005 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SARL COTEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL COTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2009. Clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COTEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COTEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2004

Questions fréquentes sur SARL COTEL

Quel est le numéro SIREN de SARL COTEL ?

Le numéro SIREN de SARL COTEL est 422 126 847. Le SIRET de son siège social est 422 126 847 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422126847.

Qui dirige SARL COTEL ?

SARL COTEL est dirigée par JEAN GONIN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL COTEL ?

Le siège social de SARL COTEL est situé 22 RUE 22 Rue de la Gare, 74000 Annecy.

SARL COTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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