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SARL COURCELLES MARGUERITTE

Active
Siren422 305 797SARL75008 PARIS 8Créée le 03 février 1999

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL COURCELLES MARGUERITTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1999, identifiée par le SIREN 422 305 797. Son siège social est situé 35 av Franklin d Roosevelt, 75008 Paris 8. SARL COURCELLES MARGUERITTE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).

Fiche d'identité de SARL COURCELLES MARGUERITTE

Dénomination
SARL COURCELLES MARGUERITTE
SIREN
422 305 797
SIRET (siège)
422 305 797 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15422305797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 305 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
03 février 1999
Siège social
35 AV FRANKLIN D ROOSEVELT, 75008, PARIS 8
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL COURCELLES MARGUERITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL COURCELLES MARGUERITTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL COURCELLES MARGUERITTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    422 305 797 00017 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 703D

  • 75017 PARIS 17Fermé

    422 305 797 00025 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 6820A

  • 92190 MEUDONFermé

    422 305 797 00033 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de SARL COURCELLES MARGUERITTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SARL COURCELLES MARGUERITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COURCELLES MARGUERITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2009. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL COURCELLES MARGUERITTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COURCELLES MARGUERITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL COURCELLES MARGUERITTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liquidateur : PIMOULLE Patrice en fonction le 13 Juin 2008

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1999

Questions fréquentes sur SARL COURCELLES MARGUERITTE

Quel est le numéro SIREN de SARL COURCELLES MARGUERITTE ?

Le numéro SIREN de SARL COURCELLES MARGUERITTE est 422 305 797. Le SIRET de son siège social est 422 305 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422305797.

Où se situe le siège social de SARL COURCELLES MARGUERITTE ?

Le siège social de SARL COURCELLES MARGUERITTE est situé 35 av Franklin d Roosevelt, 75008 Paris 8.

SARL COURCELLES MARGUERITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COURCELLES MARGUERITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COURCELLES MARGUERITTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COURCELLES MARGUERITTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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