SARL COURRET
ActiveSARL COURRET est une SARL immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 390 837 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Aristide Briand, 16160 Gond-Pontouvre. Son activité principale relève du code NAF 454C.
Fiche d'identité de SARL COURRET
INSEE- Dénomination
- SARL COURRET
- SIREN
- 390 837 540
- SIRET (siège)
- 390 837 540 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09390837540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 837 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 20 RUE ARISTIDE BRIAND, 16160, GOND-PONTOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL COURRET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COURRET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COURRET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16160 GOND-PONTOUVRESiègeFermé
390 837 540 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 454C
Documents juridiques de SARL COURRET
INPIConformité de SARL COURRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COURRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COURRET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 05 février 2013 · N° 12/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2007 · N° 05-21.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 97-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-10.143
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COURRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COURRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur SARL COURRET
Quel est le numéro SIREN de SARL COURRET ?
Le numéro SIREN de SARL COURRET est 390 837 540. Le SIRET de son siège social est 390 837 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390837540.
Où se situe le siège social de SARL COURRET ?
Le siège social de SARL COURRET est situé 20 rue Aristide Briand, 16160 Gond-Pontouvre.
SARL COURRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COURRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COURRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COURRET.
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