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SARL COURS PASCAL

Active
Siren411 200 033SARL47000 AGENCréée le 01 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL COURS PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 411 200 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Augustins, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 804D comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL COURS PASCAL

Dénomination
SARL COURS PASCAL
SIREN
411 200 033
SIRET (siège)
411 200 033 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89411200033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 200 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804D
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
41 RUE DES AUGUSTINS, 47000, AGEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL COURS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL COURS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL COURS PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47000 AGENSiègeFermé

    411 200 033 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 804D

Documents juridiques de SARL COURS PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL COURS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COURS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COURS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COURS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL COURS PASCAL. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COURS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COURS PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur SARL COURS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL COURS PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL COURS PASCAL est 411 200 033. Le SIRET de son siège social est 411 200 033 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89411200033.

Où se situe le siège social de SARL COURS PASCAL ?

Le siège social de SARL COURS PASCAL est situé 41 rue des Augustins, 47000 Agen.

SARL COURS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COURS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COURS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COURS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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