SARL COURTEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL COURTEILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 242 532. Son siège social est situé 5 RUE des dussous, 37520 La Riche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1089Z. La direction est assurée par Michel-Ange COURTEILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL COURTEILLE
INSEE- Dénomination
- SARL COURTEILLE
- SIREN
- 989 242 532
- SIRET (siège)
- 989 242 532 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95989242532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 242 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1089Z
- Date de création
- 16 juillet 2025
- Siège social
- 5 RUE des dussous, 37520, La Riche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL COURTEILLE
la fabrication, l'élaboration, l'assemblage de pizzas et autres denrées alimentaires ; l'achat, l'installation et la location de matériel de cuisson et de distributeurs de pizzas ; la vente de pizzas et tout type de denrées alimentaires à emporter au moyen de distributeurs automatiques, la vente de boissons sans alcool et d'articles divers à emporter
Finances de SARL COURTEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COURTEILLE
INSEEÉtablissements de SARL COURTEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37520 La RicheSiègeActif
989 242 532 00012 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 1089Z
Documents juridiques de SARL COURTEILLE
INPIComptes annuels de SARL COURTEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COURTEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL COURTEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COURTEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COURTEILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 22/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 21/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COURTEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL COURTEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2025
Questions fréquentes sur SARL COURTEILLE
Quel est le numéro SIREN de SARL COURTEILLE ?
Le numéro SIREN de SARL COURTEILLE est 989 242 532. Le SIRET de son siège social est 989 242 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95989242532.
Qui dirige SARL COURTEILLE ?
SARL COURTEILLE est dirigée par Michel-Ange COURTEILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL COURTEILLE ?
Le siège social de SARL COURTEILLE est situé 5 RUE des dussous, 37520 La Riche.
SARL COURTEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COURTEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COURTEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COURTEILLE.
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