SARL COURTY
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 222 201, SARL COURTY est une SARL créée le 3 février 2009. Son siège social est situé 6 rue de la Maisonnette, 70400 Chavanne. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par CYRIL COURTY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SARL COURTY
INSEE- Dénomination
- SARL COURTY
- SIREN
- 510 222 201
- SIRET (siège)
- 510 222 201 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19510222201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 222 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 03 février 2009
- Siège social
- 6 RUE DE LA MAISONNETTE, 70400, CHAVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL COURTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COURTY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL COURTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70400 CHAVANNESiègeFermé
510 222 201 00012 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL COURTY
INPIConformité de SARL COURTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COURTY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/10488
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02263
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02354
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02937
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Décision du 28 mars 2023 · N° 20/03716
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00280
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 17/04463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/18981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 17/02980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COURTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 2009
Questions fréquentes sur SARL COURTY
Quel est le numéro SIREN de SARL COURTY ?
Le numéro SIREN de SARL COURTY est 510 222 201. Le SIRET de son siège social est 510 222 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19510222201.
Qui dirige SARL COURTY ?
SARL COURTY est dirigée par CYRIL COURTY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL COURTY ?
Le siège social de SARL COURTY est situé 6 rue de la Maisonnette, 70400 Chavanne.
SARL COURTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COURTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COURTY.
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