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SARL COURTY

Active
Siren510 222 201SARL70400 CHAVANNECréée le 03 février 2009

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 222 201, SARL COURTY est une SARL créée le 3 février 2009. Son siège social est situé 6 rue de la Maisonnette, 70400 Chavanne. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par CYRIL COURTY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SARL COURTY

Dénomination
SARL COURTY
SIREN
510 222 201
SIRET (siège)
510 222 201 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19510222201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 222 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
03 février 2009
Siège social
6 RUE DE LA MAISONNETTE, 70400, CHAVANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL COURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL COURTY

CC

CYRIL COURTY

Liquidateur

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL COURTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70400 CHAVANNESiègeFermé

    510 222 201 00012 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL COURTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Conformité de SARL COURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COURTY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL COURTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur amiable : COURTY Cyril

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur SARL COURTY

Quel est le numéro SIREN de SARL COURTY ?

Le numéro SIREN de SARL COURTY est 510 222 201. Le SIRET de son siège social est 510 222 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19510222201.

Qui dirige SARL COURTY ?

SARL COURTY est dirigée par CYRIL COURTY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL COURTY ?

Le siège social de SARL COURTY est situé 6 rue de la Maisonnette, 70400 Chavanne.

SARL COURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL COURTY.