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SARL COURTY

Fermée
Siren538 816 562SARL27220 COUDRESRadiée le 28 janvier 2021

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
1,5 k€

SARL COURTY est une SARL immatriculée le 24 janvier 2017 sous le numéro SIREN 538 816 562. Son siège social est situé 47 rue Grande, 27220 Coudres. SARL COURTY relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). VERONIQUE COURTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2021.

Fiche d'identité de SARL COURTY

Dénomination
SARL COURTY
SIREN
538 816 562
SIRET (siège)
538 816 562 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85538816562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 816 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
24 janvier 2017
Date de radiation
28 janvier 2021
Siège social
47 RUE GRANDE, 27220, COUDRES
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SARL COURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL COURTY

VC

VERONIQUE COURTY

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

TV

Thierry Gérant : COURTY Véronique VERDIER

Gérant · de janvier 2017 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL COURTY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27220 COUDRESSiègeFermé

    538 816 562 00028 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 1071C

  • 22320 PLUSSULIENFermé

    538 816 562 00010 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARL COURTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SARL COURTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COURTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2020. Clôturée le 28 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 19 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2019, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de SARL COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL COURTY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2019, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : VERDIER Thierry ; Gérant : COURTY Véronique

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2012-01-05

  1. radiation

    Date d'effet : 28 janvier 2021

Questions fréquentes sur SARL COURTY

Quel est le numéro SIREN de SARL COURTY ?

Le numéro SIREN de SARL COURTY est 538 816 562. Le SIRET de son siège social est 538 816 562 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538816562.

Qui dirige SARL COURTY ?

SARL COURTY est dirigée par VERONIQUE COURTY, gérant.

Où se situe le siège social de SARL COURTY ?

Le siège social de SARL COURTY est situé 47 rue Grande, 27220 Coudres.

SARL COURTY est-elle toujours en activité ?

Non, SARL COURTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2021.

SARL COURTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COURTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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