SARL COURTY
Fermée1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 1,5 k€
SARL COURTY est une SARL immatriculée le 24 janvier 2017 sous le numéro SIREN 538 816 562. Son siège social est situé 47 rue Grande, 27220 Coudres. SARL COURTY relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). VERONIQUE COURTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2021.
Fiche d'identité de SARL COURTY
INSEE- Dénomination
- SARL COURTY
- SIREN
- 538 816 562
- SIRET (siège)
- 538 816 562 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR85538816562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 816 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 24 janvier 2017
- Date de radiation
- 28 janvier 2021
- Siège social
- 47 RUE GRANDE, 27220, COUDRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SARL COURTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COURTY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Thierry Gérant : COURTY Véronique VERDIER
Gérant · de janvier 2017 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL COURTY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27220 COUDRESSiègeFermé
538 816 562 00028 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 1071C
- 22320 PLUSSULIENFermé
538 816 562 00010 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 1071C
Documents juridiques de SARL COURTY
INPIConformité de SARL COURTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COURTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2020. Clôturée le 28 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 19 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2019, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune mention de SARL COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COURTY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2019, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : VERDIER Thierry ; Gérant : COURTY Véronique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2012-01-05
- radiation
Date d'effet : 28 janvier 2021
Questions fréquentes sur SARL COURTY
Quel est le numéro SIREN de SARL COURTY ?
Le numéro SIREN de SARL COURTY est 538 816 562. Le SIRET de son siège social est 538 816 562 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538816562.
Qui dirige SARL COURTY ?
SARL COURTY est dirigée par VERONIQUE COURTY, gérant.
Où se situe le siège social de SARL COURTY ?
Le siège social de SARL COURTY est situé 47 rue Grande, 27220 Coudres.
SARL COURTY est-elle toujours en activité ?
Non, SARL COURTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2021.
SARL COURTY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COURTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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