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SARL COUSINET

Active
Siren788 265 742SARL49300 CHOLETCréée le 01 janvier 1973
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL COUSINET est une SARL immatriculée le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 788 265 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd de la Victoire, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4765Z.

Fiche d'identité de SARL COUSINET

Dénomination
SARL COUSINET
SIREN
788 265 742
SIRET (siège)
788 265 742 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94788265742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 265 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4765Z
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
8 BD DE LA VICTOIRE, 49300, CHOLET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL COUSINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL COUSINET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL COUSINET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    788 265 742 00015 · NAF 4765Z

  • 49300 CHOLETFermé

    788 265 742 00023 · ouvert le 25 décembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SARL COUSINET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL COUSINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COUSINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COUSINET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COUSINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011. Clôturée le 07 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COUSINET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL COUSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COUSINET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur SARL COUSINET

Quel est le numéro SIREN de SARL COUSINET ?

Le numéro SIREN de SARL COUSINET est 788 265 742. Le SIRET de son siège social est 788 265 742 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94788265742.

Où se situe le siège social de SARL COUSINET ?

Le siège social de SARL COUSINET est situé 8 bd de la Victoire, 49300 Cholet.

SARL COUSINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL COUSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL COUSINET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COUSINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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