SARL COUSSEAU
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 387 429, SARL COUSSEAU est une SARL créée le 17 juin 2002. Elle est domiciliée 6 rue de l'Aulne du Saule, 49650 Brain-sur-Allonnes. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de SARL COUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SARL COUSSEAU
- SIREN
- 442 387 429
- SIRET (siège)
- 442 387 429 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442387429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 387 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 17 juin 2002
- Siège social
- 6 RUE DE L'AULNE DU SAULE, 49650, BRAIN-SUR-ALLONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL COUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COUSSEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49650 BRAIN-SUR-ALLONNESSiègeFermé
442 387 429 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SARL COUSSEAU
INPIConformité de SARL COUSSEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COUSSEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL COUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 07 août 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 août 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 août 2026 · N° 23/01254
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Décision du 09 juillet 2026 · N° J2026000009
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00234
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00276
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23/01444
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00049
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 03 juin 2026 · N° 22/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COUSSEAU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- création
Date d'effet : 17 juin 2002
Questions fréquentes sur SARL COUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SARL COUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SARL COUSSEAU est 442 387 429. Le SIRET de son siège social est 442 387 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442387429.
Où se situe le siège social de SARL COUSSEAU ?
Le siège social de SARL COUSSEAU est situé 6 rue de l'Aulne du Saule, 49650 Brain-sur-Allonnes.
SARL COUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COUSSEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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