SARL COUVRETOIT 70
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
SARL COUVRETOIT 70 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 865 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Zac de la Combeaute, 70800 St Loup sur Semouse. SARL COUVRETOIT 70 relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de SARL COUVRETOIT 70
INSEE- Dénomination
- SARL COUVRETOIT 70
- SIREN
- 504 865 643
- SIRET (siège)
- 504 865 643 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44504865643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 865 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 30 juin 2008
- Siège social
- 3 RUE ZAC DE LA COMBEAUTE, 70800, ST LOUP SUR SEMOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL COUVRETOIT 70
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL COUVRETOIT 70
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL COUVRETOIT 70
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70800 ST LOUP SUR SEMOUSESiègeFermé
504 865 643 00028 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4391B
- 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEFermé
504 865 643 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4391B
Documents juridiques de SARL COUVRETOIT 70
INPIConformité de SARL COUVRETOIT 70
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COUVRETOIT 70. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2011. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL COUVRETOIT 70 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL COUVRETOIT 70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL COUVRETOIT 70
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2008
Questions fréquentes sur SARL COUVRETOIT 70
Quel est le numéro SIREN de SARL COUVRETOIT 70 ?
Le numéro SIREN de SARL COUVRETOIT 70 est 504 865 643. Le SIRET de son siège social est 504 865 643 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44504865643.
Où se situe le siège social de SARL COUVRETOIT 70 ?
Le siège social de SARL COUVRETOIT 70 est situé 3 rue Zac de la Combeaute, 70800 St Loup sur Semouse.
SARL COUVRETOIT 70 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL COUVRETOIT 70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL COUVRETOIT 70 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COUVRETOIT 70 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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