CheckersLiquidations

SARL COYTTE PASCAL

Fermée
Siren378 826 861SARL77160 MORTERYRadiée le 23 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SARL COYTTE PASCAL est une SARL immatriculée le 27 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 826 861. Elle est domiciliée 20 rue du Puits Marolles, 77160 Mortery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. PASCAL COYTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SARL COYTTE PASCAL a été radiée le 23 juillet 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SARL COYTTE PASCAL

Dénomination
SARL COYTTE PASCAL
SIREN
378 826 861
SIRET (siège)
378 826 861 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77378826861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 826 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 juillet 1990
Date de radiation
23 juillet 2018
Siège social
20 RUE DU PUITS MAROLLES, 77160, MORTERY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SARL COYTTE PASCAL

MACONNERIE GENERALE

Finances de SARL COYTTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL COYTTE PASCAL

PC

PASCAL COYTTE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SARL COYTTE PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77160 MORTERYSiègeFermé

    378 826 861 00023 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 4399C

  • 77160 ROUILLYFermé

    378 826 861 00015 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL COYTTE PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL COYTTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL COYTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL COYTTE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL COYTTE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2017. Clôturée le 23 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2018 · publié le 01 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 mai 2018 · publié le 24 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 R Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de SARL COYTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL COYTTE PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-05-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 R Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1990

Questions fréquentes sur SARL COYTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL COYTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL COYTTE PASCAL est 378 826 861. Le SIRET de son siège social est 378 826 861 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77378826861.

Qui dirige SARL COYTTE PASCAL ?

SARL COYTTE PASCAL est dirigée par PASCAL COYTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL COYTTE PASCAL ?

Le siège social de SARL COYTTE PASCAL est situé 20 rue du Puits Marolles, 77160 Mortery.

SARL COYTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Non, SARL COYTTE PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2018.

SARL COYTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL COYTTE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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