SARL CPC BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL CPC BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 367 446. Son siège social est situé 4 All du Piot Zac Philippe Lamour, 30660 Gallargues-le-Montueux. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL CPC BAT
INSEE- Dénomination
- SARL CPC BAT
- SIREN
- 492 367 446
- SIRET (siège)
- 492 367 446 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27492367446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 367 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 4 ALL DU PIOT ZAC PHILIPPE LAMOUR, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CPC BAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CPC BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeFermé
492 367 446 00019 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL CPC BAT
INPIConformité de SARL CPC BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CPC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CPC BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CPC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CPC BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur SARL CPC BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL CPC BAT ?
Le numéro SIREN de SARL CPC BAT est 492 367 446. Le SIRET de son siège social est 492 367 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492367446.
Où se situe le siège social de SARL CPC BAT ?
Le siège social de SARL CPC BAT est situé 4 All du Piot Zac Philippe Lamour, 30660 Gallargues-le-Montueux.
SARL CPC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CPC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CPC BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CPC BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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