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SARL CPC BAT

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Siren492 367 446SARL30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXCréée le 12 octobre 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SARL CPC BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 367 446. Son siège social est situé 4 All du Piot Zac Philippe Lamour, 30660 Gallargues-le-Montueux. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL CPC BAT

Dénomination
SARL CPC BAT
SIREN
492 367 446
SIRET (siège)
492 367 446 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27492367446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 367 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
4 ALL DU PIOT ZAC PHILIPPE LAMOUR, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CPC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CPC BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CPC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeFermé

    492 367 446 00019 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL CPC BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SARL CPC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CPC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CPC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CPC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CPC BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur SARL CPC BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL CPC BAT ?

Le numéro SIREN de SARL CPC BAT est 492 367 446. Le SIRET de son siège social est 492 367 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492367446.

Où se situe le siège social de SARL CPC BAT ?

Le siège social de SARL CPC BAT est situé 4 All du Piot Zac Philippe Lamour, 30660 Gallargues-le-Montueux.

SARL CPC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CPC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CPC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CPC BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.