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SARL CS BAT

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Siren444 571 277SARL75012 PARIS 12Créée le 10 décembre 2002

Documents

SARL CS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 571 277. Elle est domiciliée 10 rue de Capri, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SARL CS BAT

Dénomination
SARL CS BAT
SIREN
444 571 277
SIRET (siège)
444 571 277 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24444571277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 571 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
10 RUE DE CAPRI, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL CS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CS BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    444 571 277 00011 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    444 571 277 00029 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL CS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SARL CS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur SARL CS BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL CS BAT ?

Le numéro SIREN de SARL CS BAT est 444 571 277. Le SIRET de son siège social est 444 571 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444571277.

Où se situe le siège social de SARL CS BAT ?

Le siège social de SARL CS BAT est situé 10 rue de Capri, 75012 Paris 12.

SARL CS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CS BAT.