SARL CS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 384 713, SARL CS SERVICES est une SARL créée le 10 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Vivier, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL CS SERVICES
INSEE- Dénomination
- SARL CS SERVICES
- SIREN
- 535 384 713
- SIRET (siège)
- 535 384 713 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21535384713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 384 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 10 octobre 2011
- Siège social
- 5 RUE DU VIVIER, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CS SERVICES
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de SARL CS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
535 384 713 00017 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SARL CS SERVICES
INPIComptes annuels de SARL CS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2013. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame CHUAYSAENG Saysunee pour une durée de 10 ans.
Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix.
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-22.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/14085
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/09394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/14085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-14.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/17054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-10.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-16.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-16.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-16.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 mars 2020 · N° 18/08324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2013 · N° 11/12586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CS SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame CHUAYSAENG Saysunee pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-18 · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 10 octobre 2011
Questions fréquentes sur SARL CS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SARL CS SERVICES ?
Le numéro SIREN de SARL CS SERVICES est 535 384 713. Le SIRET de son siège social est 535 384 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21535384713.
Où se situe le siège social de SARL CS SERVICES ?
Le siège social de SARL CS SERVICES est situé 5 rue du Vivier, 59100 Roubaix.
SARL CS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CS SERVICES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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