SARL CTBA CONCEPT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
SARL CTBA CONCEPT est une SARL immatriculée le 31 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 082 852. Elle est domiciliée 12 R du Fournil, 66530 Claira. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de SARL CTBA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SARL CTBA CONCEPT
- SIREN
- 502 082 852
- SIRET (siège)
- 502 082 852 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73502082852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 082 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 31 janvier 2008
- Siège social
- 12 R DU FOURNIL, 66530, CLAIRA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL CTBA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CTBA CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Emmanuel. Co-gérant : PERROT Cyril Patrick José. Co-gérant : VAUTHIER Maxime Jean Edouard MEDIAVILLA
Co-gérant · de janvier 2008 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL CTBA CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66530 CLAIRASiègeFermé
502 082 852 00018 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 1623Z
- 66100 PERPIGNANFermé
502 082 852 00026 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 4332A
Documents juridiques de SARL CTBA CONCEPT
INPIConformité de SARL CTBA CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CTBA CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 février 2012. Clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan.
Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CTBA CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CTBA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CTBA CONCEPT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : PERROT Cyril Patrick José
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : MEDIAVILLA Emmanuel. Co-gérant : PERROT Cyril Patrick José.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-02-04
- création
Date d'effet : 31 janvier 2008
Questions fréquentes sur SARL CTBA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL CTBA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SARL CTBA CONCEPT est 502 082 852. Le SIRET de son siège social est 502 082 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502082852.
Où se situe le siège social de SARL CTBA CONCEPT ?
Le siège social de SARL CTBA CONCEPT est situé 12 R du Fournil, 66530 Claira.
SARL CTBA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CTBA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CTBA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CTBA CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de menuiserie bois et pvc), en France
- JESA DEVELOPPEMENT77181 CourtryCA 262 k€
- PINCEMIN22440 PloufraganCA 13,0 M€
- SYNAP'S27220 Saint Andre de l'EureCA 7,6 M€
- ASSELIN79100 ThouarsCA 16,8 M€
- QUADRILATERE75002 ParisCA 44,6 M€
- HP FERMETURES & MENUISERIES40390 Saint-Martin-de-SeignanxCA 16,9 M€
- PROSTYL49110 Beaupreau-en-MaugesCA 3,6 M€
- AUBETEX49320 Les Garennes sur LoireCA 0 €
- ETABLISSEMENT LORILLARD28000 ChartresCA 176 M€
- Métranor Menuiserie et Agencements59840 Pérenchies
