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SARL CTME

Active
Siren394 436 075SARL59380 SPYCKERCréée le 08 avril 1994

3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 436 075, SARL CTME est une SARL créée le 8 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Mardyck, 59380 Spycker. Son activité principale est installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A). Elle est dirigée par XAVIER HAUTIER, gérant.

Fiche d'identité de SARL CTME

Dénomination
SARL CTME
SIREN
394 436 075
SIRET (siège)
394 436 075 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96394436075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 436 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Date de création
08 avril 1994
Siège social
2 RTE DE MARDYCK, 59380, SPYCKER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CTME

TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE MONTAGE ENTRETIEN

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Finances de SARL CTME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CTME

XH

XAVIER HAUTIER

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

XH

XAVIER HAUTIER

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL CTME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59380 SPYCKERSiègeActif

    394 436 075 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 3320A

Documents juridiques de SARL CTME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Conformité de SARL CTME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CTME.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 avril 2011. Plan arrêté le 02 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL CTME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CTME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CTME

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1994

Questions fréquentes sur SARL CTME

Quel est le numéro SIREN de SARL CTME ?

Le numéro SIREN de SARL CTME est 394 436 075. Le SIRET de son siège social est 394 436 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394436075.

Qui dirige SARL CTME ?

SARL CTME est dirigée par XAVIER HAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL CTME ?

Le siège social de SARL CTME est situé 2 Rte de Mardyck, 59380 Spycker.

SARL CTME est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CTME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CTME est-elle en procédure collective ?

SARL CTME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 2 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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