SARL CTMI
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 389 243 320, SARL CTMI est une SARL créée le 1er octobre 1992. Son siège social est situé bd Jean Giono, 13340 Rognac. L'entreprise déclare le code NAF 745B comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL CTMI
INSEE- Dénomination
- SARL CTMI
- SIREN
- 389 243 320
- SIRET (siège)
- 389 243 320 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31389243320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 243 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 745B
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- BD JEAN GIONO, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CTMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CTMI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CTMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeFermé
389 243 320 00014 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 745B
Documents juridiques de SARL CTMI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CTMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CTMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CTMI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/08296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CTMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CTMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur SARL CTMI
Quel est le numéro SIREN de SARL CTMI ?
Le numéro SIREN de SARL CTMI est 389 243 320. Le SIRET de son siège social est 389 243 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31389243320.
Où se situe le siège social de SARL CTMI ?
Le siège social de SARL CTMI est situé bd Jean Giono, 13340 Rognac.
SARL CTMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CTMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CTMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CTMI.
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