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SARL CTS

Active
Siren448 916 619SARL69100 VILLEURBANNECréée le 24 juin 2003

9602A · Coiffure

Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 916 619, SARL CTS est une SARL créée le 24 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Pl Jules Grandclement, 69100 Villeurbanne. SARL CTS relève du secteur coiffure (code NAF 9602A).

Fiche d'identité de SARL CTS

Dénomination
SARL CTS
SIREN
448 916 619
SIRET (siège)
448 916 619 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26448916619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 916 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
24 juin 2003
Siège social
56 PL JULES GRANDCLEMENT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    448 916 619 00019 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 9602A

Documents juridiques de SARL CTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Conformité de SARL CTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL CTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 juin 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2003

Questions fréquentes sur SARL CTS

Quel est le numéro SIREN de SARL CTS ?

Le numéro SIREN de SARL CTS est 448 916 619. Le SIRET de son siège social est 448 916 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448916619.

Où se situe le siège social de SARL CTS ?

Le siège social de SARL CTS est situé 56 Pl Jules Grandclement, 69100 Villeurbanne.

SARL CTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CTS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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