SARL CTVL36
Active4110A · Promotion immobilière de logements
SARL CTVL36 est une SARL immatriculée le 4 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 378 089. Elle est domiciliée 3 All du Riau, 36230 Mers-sur-Indre. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de SARL CTVL36
INSEE- Dénomination
- SARL CTVL36
- SIREN
- 533 378 089
- SIRET (siège)
- 533 378 089 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66533378089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 378 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 04 juillet 2011
- Siège social
- 3 ALL DU RIAU, 36230, MERS-SUR-INDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL CTVL36
Activités des sièges sociaux
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Finances de SARL CTVL36
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CTVL36
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CTVL36
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 36230 MERS-SUR-INDRESiègeActif
533 378 089 00015 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 7010Z
- 36000 CHATEAUROUXActif
533 378 089 00023 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 4110A
Documents juridiques de SARL CTVL36
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CTVL36
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CTVL36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CTVL36 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CTVL36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CTVL36
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2011
Questions fréquentes sur SARL CTVL36
Quel est le numéro SIREN de SARL CTVL36 ?
Le numéro SIREN de SARL CTVL36 est 533 378 089. Le SIRET de son siège social est 533 378 089 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66533378089.
Où se situe le siège social de SARL CTVL36 ?
Le siège social de SARL CTVL36 est situé 3 All du Riau, 36230 Mers-sur-Indre.
SARL CTVL36 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CTVL36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CTVL36 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CTVL36.
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