SARL CUNHA
ActiveSARL CUNHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 112 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av du Dauphine, 69360 Serezin du Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL CUNHA DAS NEVES, gérant.
Fiche d'identité de SARL CUNHA
INSEE- Dénomination
- SARL CUNHA
- SIREN
- 379 112 964
- SIRET (siège)
- 379 112 964 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33379112964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 112 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 13 septembre 1990
- Siège social
- 44 AV DU DAUPHINE, 69360, SEREZIN DU RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CUNHA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CUNHA
INSEEÉtablissements de SARL CUNHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69360 SEREZIN DU RHONESiègeFermé
379 112 964 00018 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL CUNHA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CUNHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CUNHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CUNHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/08976
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026000391
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00174
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01604
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CUNHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1990
Questions fréquentes sur SARL CUNHA
Quel est le numéro SIREN de SARL CUNHA ?
Le numéro SIREN de SARL CUNHA est 379 112 964. Le SIRET de son siège social est 379 112 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33379112964.
Qui dirige SARL CUNHA ?
SARL CUNHA est dirigée par MANUEL CUNHA DAS NEVES, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CUNHA ?
Le siège social de SARL CUNHA est situé 44 av du Dauphine, 69360 Serezin du Rhone.
SARL CUNHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CUNHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CUNHA.
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