SARL CURTIS
Active3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
SARL CURTIS est une SARL immatriculée le 14 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 084 073. Elle est domiciliée 16 rue Saint Georges, 35000 Rennes. Son activité principale est fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (code NAF 3213Z). La direction est assurée par PASCAL HUCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL CURTIS
INSEE- Dénomination
- SARL CURTIS
- SIREN
- 451 084 073
- SIRET (siège)
- 451 084 073 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90451084073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 084 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Siège social
- 16 RUE SAINT GEORGES, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CURTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CURTIS
INSEEÉtablissements de SARL CURTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
451 084 073 00019 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 3213Z
Documents juridiques de SARL CURTIS
INPIConformité de SARL CURTIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CURTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2008. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la SCP GOIC, 4 place des Colombes, 35000 Rennes Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CURTIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025P00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/12554
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/12554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-80.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CURTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CURTIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : HUCHET Pascal Yves Alain.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la SCP GOIC, 4 place des Colombes, 35000 Rennes Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 14 janvier 2004
Questions fréquentes sur SARL CURTIS
Quel est le numéro SIREN de SARL CURTIS ?
Le numéro SIREN de SARL CURTIS est 451 084 073. Le SIRET de son siège social est 451 084 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90451084073.
Qui dirige SARL CURTIS ?
SARL CURTIS est dirigée par PASCAL HUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CURTIS ?
Le siège social de SARL CURTIS est situé 16 rue Saint Georges, 35000 Rennes.
SARL CURTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CURTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CURTIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CURTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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