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SARL CVC

Active
Siren420 979 411SARL27310 LA TRINITE-DE-THOUBERVILLECréée le 26 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CVC est une SARL immatriculée le 26 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 979 411. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 175, 27310 La Trinite-de-Thouberville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de SARL CVC

Dénomination
SARL CVC
SIREN
420 979 411
SIRET (siège)
420 979 411 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88420979411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 979 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
26 octobre 1998
Siège social
RTE NATIONALE 175, 27310, LA TRINITE-DE-THOUBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CVC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CVC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27310 LA TRINITE-DE-THOUBERVILLESiègeFermé

    420 979 411 00014 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SARL CVC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL CVC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CVC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CVC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CVC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/01/2012 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SARL CVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CVC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/01/2012 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1998

Questions fréquentes sur SARL CVC

Quel est le numéro SIREN de SARL CVC ?

Le numéro SIREN de SARL CVC est 420 979 411. Le SIRET de son siège social est 420 979 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88420979411.

Où se situe le siège social de SARL CVC ?

Le siège social de SARL CVC est situé Rte Nationale 175, 27310 La Trinite-de-Thouberville.

SARL CVC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CVC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CVC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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