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SARL CVC

Active
Siren522 339 977SARL31410 CAPENSCréée le 28 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CVC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 339 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 0006 R du Tinal, 31410 Capens. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SARL CVC

Dénomination
SARL CVC
SIREN
522 339 977
SIRET (siège)
522 339 977 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75522339977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 339 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 mai 2010
Siège social
0006 R DU TINAL, 31410, CAPENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CVC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CVC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31410 CAPENSSiègeFermé

    522 339 977 00012 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL CVC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SARL CVC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CVC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CVC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CVC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2012. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SARL CVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CVC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2010

Questions fréquentes sur SARL CVC

Quel est le numéro SIREN de SARL CVC ?

Le numéro SIREN de SARL CVC est 522 339 977. Le SIRET de son siège social est 522 339 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75522339977.

Où se situe le siège social de SARL CVC ?

Le siège social de SARL CVC est situé 0006 R du Tinal, 31410 Capens.

SARL CVC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CVC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CVC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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