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SARL CVS

Active
Siren403 856 412SARL74370 ANNECYCréée le 04 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CVS est une SARL immatriculée le 4 avril 1996 sous le numéro SIREN 403 856 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 Rte des Vernes, 74370 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de SARL CVS

Dénomination
SARL CVS
SIREN
403 856 412
SIRET (siège)
403 856 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60403856412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 856 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
04 avril 1996
Siège social
194 RTE DES VERNES, 74370, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL CVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CVS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CVS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74370 ANNECYSiègeFermé

    403 856 412 00016 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 453F

  • 74300 CLUSESFermé

    403 856 412 00024 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de SARL CVS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL CVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CVS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CVS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2007. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître Blanchard Jean, 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2007 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Blanchard Jean, 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville ; date de cessation des paiements : 03/12/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer an Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

Aucune mention de SARL CVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CVS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2007 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Blanchard Jean, 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville ; date de cessation des paiements : 03/12/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; le délai dans lequel le liquidateur devra établir et déposer an Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître Blanchard Jean, 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1996

Questions fréquentes sur SARL CVS

Quel est le numéro SIREN de SARL CVS ?

Le numéro SIREN de SARL CVS est 403 856 412. Le SIRET de son siège social est 403 856 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403856412.

Où se situe le siège social de SARL CVS ?

Le siège social de SARL CVS est situé 194 Rte des Vernes, 74370 Annecy.

SARL CVS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CVS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CVS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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