SARL D.A.M
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 837 167, SARL D.A.M est une SARL créée le 23 février 2012. Son siège social est situé 35 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse. SARL D.A.M relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par ISABELLE BRUSSON, gérant.
Fiche d'identité de SARL D.A.M
INSEE- Dénomination
- SARL D.A.M
- SIREN
- 749 837 167
- SIRET (siège)
- 749 837 167 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33749837167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 837 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 février 2012
- Siège social
- 35 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL D.A.M
Bar, brasserie, restaurant.
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Finances de SARL D.A.M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL D.A.M
INSEEÉtablissements de SARL D.A.M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
749 837 167 00016 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL D.A.M
INPIConformité de SARL D.A.M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL D.A.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2019. Clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 août 2020 · publié le 21 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 30 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6
Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL D.A.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL D.A.M
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2012-04-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 février 2012
Questions fréquentes sur SARL D.A.M
Quel est le numéro SIREN de SARL D.A.M ?
Le numéro SIREN de SARL D.A.M est 749 837 167. Le SIRET de son siège social est 749 837 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33749837167.
Qui dirige SARL D.A.M ?
SARL D.A.M est dirigée par ISABELLE BRUSSON, gérant.
Où se situe le siège social de SARL D.A.M ?
Le siège social de SARL D.A.M est situé 35 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse.
SARL D.A.M est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL D.A.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL D.A.M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL D.A.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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