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SARL D.B

Active
Siren494 050 917SARL06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 01 janvier 2007

4677Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL D.B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 050 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 rue Antoine Peglion, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (code NAF 4677Z).

Fiche d'identité de SARL D.B

Dénomination
SARL D.B
SIREN
494 050 917
SIRET (siège)
494 050 917 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38494050917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 050 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
183 RUE ANTOINE PEGLION, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL D.B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL D.B

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL D.B

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeFermé

    494 050 917 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4677Z

  • 06500 MENTONFermé

    494 050 917 00025 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 4677Z

Documents juridiques de SARL D.B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SARL D.B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL D.B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2009. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 NICE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Funel De La Scp Taddei-Funel, Mandataires Judiciaires 54, rue Gioffredo - 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL D.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL D.B

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Funel De La Scp Taddei-Funel, Mandataires Judiciaires 54, rue Gioffredo - 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 NICE.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

    Gérant(e) : BENSAIA Mauro.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur SARL D.B

Quel est le numéro SIREN de SARL D.B ?

Le numéro SIREN de SARL D.B est 494 050 917. Le SIRET de son siège social est 494 050 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38494050917.

Où se situe le siège social de SARL D.B ?

Le siège social de SARL D.B est situé 183 rue Antoine Peglion, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

SARL D.B est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL D.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL D.B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL D.B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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