SARL D'BAT
ActiveSARL D'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1998, identifiée par le SIREN 419 759 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de l Yerres, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par ALI DURAN, gérant.
Fiche d'identité de SARL D'BAT
INSEE- Dénomination
- SARL D'BAT
- SIREN
- 419 759 212
- SIRET (siège)
- 419 759 212 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77419759212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 759 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 14 août 1998
- Siège social
- 3 BD DE L YERRES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL D'BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL D'BAT
INSEEÉtablissements de SARL D'BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
419 759 212 00014 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL D'BAT
INPIConformité de SARL D'BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL D'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL D'BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025000877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL D'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL D'BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1998
Questions fréquentes sur SARL D'BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL D'BAT ?
Le numéro SIREN de SARL D'BAT est 419 759 212. Le SIRET de son siège social est 419 759 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77419759212.
Qui dirige SARL D'BAT ?
SARL D'BAT est dirigée par ALI DURAN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL D'BAT ?
Le siège social de SARL D'BAT est situé 3 bd de l Yerres, 91000 Evry-Courcouronnes.
SARL D'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL D'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL D'BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL D'BAT.
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