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SARL D'BTRANS

Active
Siren452 553 787SARL28410 GOUSSAINVILLECréée le 09 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL D'BTRANS est une SARL immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 553 787. Elle est domiciliée 40 rue de Paris, 28410 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de SARL D'BTRANS

Dénomination
SARL D'BTRANS
SIREN
452 553 787
SIRET (siège)
452 553 787 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00452553787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 553 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
09 mars 2004
Siège social
40 RUE DE PARIS, 28410, GOUSSAINVILLE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL D'BTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL D'BTRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL D'BTRANS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 28410 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    452 553 787 00014 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 602L

  • 28630 GELLAINVILLEFermé

    452 553 787 00022 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 602L

  • 28300 LEVESFermé

    452 553 787 00030 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4941B

Documents juridiques de SARL D'BTRANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SARL D'BTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL D'BTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL D'BTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL D'BTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2009. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohammed SALFI pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL D'BTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL D'BTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL D'BTRANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohammed SALFI pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur SARL D'BTRANS

Quel est le numéro SIREN de SARL D'BTRANS ?

Le numéro SIREN de SARL D'BTRANS est 452 553 787. Le SIRET de son siège social est 452 553 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452553787.

Où se situe le siège social de SARL D'BTRANS ?

Le siège social de SARL D'BTRANS est situé 40 rue de Paris, 28410 Goussainville.

SARL D'BTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL D'BTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL D'BTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL D'BTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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