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SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL

Fermée
Siren537 586 901SARL44660 ROUGERadiée le 24 novembre 2021

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
7,0 k€

SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 586 901. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Val Fleury, 44660 Rouge. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par PASCAL JANNAULT, gérant. SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL a été radiée le 24 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL

Dénomination
SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
SIREN
537 586 901
SIRET (siège)
537 586 901 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12537586901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 586 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 octobre 2011
Date de radiation
24 novembre 2021
Siège social
LE VAL FLEURY, 44660, ROUGE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL

PJ

PASCAL JANNAULT

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

PJ

PASCAL JANNAULT

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44660 ROUGESiègeFermé

    537 586 901 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2017. Clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal Marie Joseph Jannault pour une durée de 2 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2016 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-04-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal Marie Joseph Jannault pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2016 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2012-01-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-28

  1. radiation

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL

Quel est le numéro SIREN de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL ?

Le numéro SIREN de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL est 537 586 901. Le SIRET de son siège social est 537 586 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12537586901.

Qui dirige SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL ?

SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL est dirigée par PASCAL JANNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL ?

Le siège social de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL est situé Le Val Fleury, 44660 Rouge.

SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL est-elle toujours en activité ?

Non, SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2021.

SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.