SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 7,0 k€
SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 586 901. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Val Fleury, 44660 Rouge. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par PASCAL JANNAULT, gérant. SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL a été radiée le 24 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
INSEE- Dénomination
- SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
- SIREN
- 537 586 901
- SIRET (siège)
- 537 586 901 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12537586901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 586 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 28 octobre 2011
- Date de radiation
- 24 novembre 2021
- Siège social
- LE VAL FLEURY, 44660, ROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
INSEEÉtablissements de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44660 ROUGESiègeFermé
537 586 901 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
INPIConformité de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2017. Clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal Marie Joseph Jannault pour une durée de 2 ans.
Jugement du 21 mars 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2016 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-04-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal Marie Joseph Jannault pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2016 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2012-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-28
- radiation
Date d'effet : 24 novembre 2021
Questions fréquentes sur SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
Quel est le numéro SIREN de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL ?
Le numéro SIREN de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL est 537 586 901. Le SIRET de son siège social est 537 586 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12537586901.
Qui dirige SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL ?
SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL est dirigée par PASCAL JANNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL ?
Le siège social de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL est situé Le Val Fleury, 44660 Rouge.
SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL est-elle toujours en activité ?
Non, SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2021.
SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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