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SARL D2G DESIGN

Active
Siren484 960 349SARL25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 15 novembre 2005

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 960 349, SARL D2G DESIGN est une SARL créée le 15 novembre 2005. Elle est domiciliée Le Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de SARL D2G DESIGN

Dénomination
SARL D2G DESIGN
SIREN
484 960 349
SIRET (siège)
484 960 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78484960349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 960 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
LE PRE BRENOT ZAC DE VALENTIN, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL D2G DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL D2G DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL D2G DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeFermé

    484 960 349 00013 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de SARL D2G DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SARL D2G DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL D2G DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2008. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2006 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL D2G DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL D2G DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL D2G DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2006 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur SARL D2G DESIGN

Quel est le numéro SIREN de SARL D2G DESIGN ?

Le numéro SIREN de SARL D2G DESIGN est 484 960 349. Le SIRET de son siège social est 484 960 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78484960349.

Où se situe le siège social de SARL D2G DESIGN ?

Le siège social de SARL D2G DESIGN est situé Le Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc.

SARL D2G DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL D2G DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL D2G DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL D2G DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2010 pour insuffisance d'actif.