SARL D2G DESIGN
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 960 349, SARL D2G DESIGN est une SARL créée le 15 novembre 2005. Elle est domiciliée Le Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de SARL D2G DESIGN
INSEE- Dénomination
- SARL D2G DESIGN
- SIREN
- 484 960 349
- SIRET (siège)
- 484 960 349 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78484960349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 960 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 15 novembre 2005
- Siège social
- LE PRE BRENOT ZAC DE VALENTIN, 25870, CHATILLON-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL D2G DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL D2G DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL D2G DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeFermé
484 960 349 00013 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 4332A
Documents juridiques de SARL D2G DESIGN
INPIConformité de SARL D2G DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL D2G DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2008. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2006 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL D2G DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL D2G DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL D2G DESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2006 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2005
Questions fréquentes sur SARL D2G DESIGN
Quel est le numéro SIREN de SARL D2G DESIGN ?
Le numéro SIREN de SARL D2G DESIGN est 484 960 349. Le SIRET de son siège social est 484 960 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78484960349.
Où se situe le siège social de SARL D2G DESIGN ?
Le siège social de SARL D2G DESIGN est situé Le Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc.
SARL D2G DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL D2G DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL D2G DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL D2G DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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