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Enregistrée sous le numéro SIREN 408 544 310, SARL DA COSTA est une SARL créée le 20 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint Antoine, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL DA COSTA

Dénomination
SARL DA COSTA
SIREN
408 544 310
SIRET (siège)
408 544 310 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15408544310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 544 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
20 juin 1996
Siège social
3 RUE SAINT ANTOINE, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DA COSTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DA COSTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    408 544 310 00019 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 522P

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    408 544 310 00027 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 522P

Documents juridiques de SARL DA COSTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Conformité de SARL DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DA COSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur SARL DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de SARL DA COSTA ?

Le numéro SIREN de SARL DA COSTA est 408 544 310. Le SIRET de son siège social est 408 544 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15408544310.

Où se situe le siège social de SARL DA COSTA ?

Le siège social de SARL DA COSTA est situé 3 rue Saint Antoine, 63100 Clermont-Ferrand.

SARL DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DA COSTA.