SARL DA COSTA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 554 486, SARL DA COSTA est une SARL créée le 27 juin 2007. Elle est domiciliée Lieu-dit Herpieux, 38150 Chanas. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). ANTONIO DA COSTA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL DA COSTA
INSEE- Dénomination
- SARL DA COSTA
- SIREN
- 421 554 486
- SIRET (siège)
- 421 554 486 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR71421554486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 554 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- Lieu-dit Herpieux, 38150, Chanas
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL DA COSTA
Mise en oeuvre et réalisation de toute construction
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Finances de SARL DA COSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DA COSTA
INSEEÉtablissements de SARL DA COSTA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38150 ChanasSiègeFermé
421 554 486 00033 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399C
- 69008 LYON 8EMEFermé
421 554 486 00017 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 452V
- 69630 CHAPONOSTFermé
421 554 486 00025 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL DA COSTA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL DA COSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00052
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00165
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01059
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02165
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00025
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00296
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024F01091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00692
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00470
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00126
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DA COSTA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur SARL DA COSTA
Quel est le numéro SIREN de SARL DA COSTA ?
Le numéro SIREN de SARL DA COSTA est 421 554 486. Le SIRET de son siège social est 421 554 486 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71421554486.
Qui dirige SARL DA COSTA ?
SARL DA COSTA est dirigée par ANTONIO DA COSTA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL DA COSTA ?
Le siège social de SARL DA COSTA est situé Lieu-dit Herpieux, 38150 Chanas.
SARL DA COSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DA COSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DA COSTA.
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