SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 596 498. Son siège social est situé 1 Rte d'Ortaffa, 66670 Bages. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION
- SIREN
- 493 596 498
- SIRET (siège)
- 493 596 498 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19493596498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 596 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- 1 RTE D'ORTAFFA, 66670, BAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66670 BAGESSiègeFermé
493 596 498 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION
INPIConformité de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DA Silva joaquim pour une durée de 5 ans.
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : DA SILVA Joaquim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DA Silva joaquim pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION est 493 596 498. Le SIRET de son siège social est 493 596 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493596498.
Où se situe le siège social de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION est situé 1 Rte d'Ortaffa, 66670 Bages.
SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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