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SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION

Active
Siren493 596 498SARL66670 BAGESCréée le 01 janvier 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 596 498. Son siège social est situé 1 Rte d'Ortaffa, 66670 Bages. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION

Dénomination
SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION
SIREN
493 596 498
SIRET (siège)
493 596 498 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19493596498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 596 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
1 RTE D'ORTAFFA, 66670, BAGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66670 BAGESSiègeFermé

    493 596 498 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DA Silva joaquim pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DA SILVA Joaquim

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DA Silva joaquim pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION est 493 596 498. Le SIRET de son siège social est 493 596 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493596498.

Où se situe le siège social de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION ?

Le siège social de SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION est situé 1 Rte d'Ortaffa, 66670 Bages.

SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DA SILVA BATIMENT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.