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SARL DACA

Active
Siren347 823 320SARL83120 SAINTE-MAXIMECréée le 01 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL DACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1988, identifiée par le SIREN 347 823 320. Elle est domiciliée av Saint Exupery Imm Terrasses du Soleil, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de SARL DACA

Dénomination
SARL DACA
SIREN
347 823 320
SIRET (siège)
347 823 320 00044
N° TVA intracommunautaire
FR38347823320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 823 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 février 1988
Siège social
AV SAINT EXUPERY IMM TERRASSES DU SOLEIL, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SARL DACA

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de SARL DACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL DACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL DACA

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    347 823 320 00044 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 6810Z

  • 83600 FREJUSActif

    347 823 320 00028 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 5510Z

  • 83600 FREJUSFermé

    347 823 320 00010 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 703A

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé

    347 823 320 00036 · ouvert le 29 mai 1992 · NAF 703A

Documents juridiques de SARL DACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL DACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL DACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL DACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1988

Questions fréquentes sur SARL DACA

Quel est le numéro SIREN de SARL DACA ?

Le numéro SIREN de SARL DACA est 347 823 320. Le SIRET de son siège social est 347 823 320 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38347823320.

Où se situe le siège social de SARL DACA ?

Le siège social de SARL DACA est situé av Saint Exupery Imm Terrasses du Soleil, 83120 Sainte-Maxime.

SARL DACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DACA.

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