SARL DACF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 071 469, SARL DACF est une SARL créée le 25 octobre 2016. Elle est domiciliée 149 Rle Canassabe, 97440 Saint-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. JESSICA TOSSAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL DACF
INSEE- Dénomination
- SARL DACF
- SIREN
- 823 071 469
- SIRET (siège)
- 823 071 469 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR73823071469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 071 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 25 octobre 2016
- Siège social
- 149 RLE CANASSABE, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SARL DACF
Gestion des ressources humaines pour les entreprises, assistance et aide à la création d'entreprise, assistance à la gestion et à l'administration d'entreprises, plus généralement tous services aux entreprises
Finances de SARL DACF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DACF
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus président. CUVELIER Alexandre Patrick nom d'usage : CUVELIER devient président TONTY
TONTY Eddy Max nom d'usage · de janvier 2021 à avril 2021
n'est plus président. TONTY Eddy Max nom d'usage : TONTY devient président TING-SON
TING-SON Yannick nom d'usage · de juillet 2020 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DACF
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
823 071 469 00048 · ouvert le 19 août 2021 · NAF 7022Z
- 97419 LA POSSESSIONFermé
823 071 469 00014 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 7022Z
- 97490 SAINT-DENISFermé
823 071 469 00022 · ouvert le 13 février 2020 · NAF 7022Z
- 97441 SAINTE-SUZANNEFermé
823 071 469 00030 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SARL DACF
INPIComptes annuels de SARL DACF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DACF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DACF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DACF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2025. Clôturée le 13 août 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 août 2025 · publié le 29 août 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DACF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 91-17.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 90-41.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 85-43.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1989 · N° 86-43.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DACF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DACF
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-08-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
CUVELIER Alexandre Patrick nom d'usage : CUVELIER n'est plus président. TOSSAM Jessica Lydia nom d'usage : BOUCHER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
TONTY Eddy Max nom d'usage : TONTY n'est plus président. CUVELIER Alexandre Patrick nom d'usage : CUVELIER devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
TING-SON Yannick nom d'usage : TING-SON n'est plus président. TONTY Eddy Max nom d'usage : TONTY devient président
- création
Date d'effet : 25 octobre 2016
Questions fréquentes sur SARL DACF
Quel est le numéro SIREN de SARL DACF ?
Le numéro SIREN de SARL DACF est 823 071 469. Le SIRET de son siège social est 823 071 469 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73823071469.
Qui dirige SARL DACF ?
SARL DACF est dirigée par JESSICA TOSSAM, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DACF ?
Le siège social de SARL DACF est situé 149 Rle Canassabe, 97440 Saint-Andre.
SARL DACF est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DACF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DACF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DACF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 août 2025 pour insuffisance d'actif.
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