SARL DALMASSO
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 465 271, SARL DALMASSO est une SARL créée le 9 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Che le Dramont Rn 98 Che Communal, 83530 Saint Raphael. SARL DALMASSO relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par ERIC DALMASSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DALMASSO
INSEE- Dénomination
- SARL DALMASSO
- SIREN
- 429 465 271
- SIRET (siège)
- 429 465 271 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18429465271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 465 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 09 février 2000
- Siège social
- CHE LE DRAMONT RN 98 CHE COMMUNAL, 83530, SAINT RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DALMASSO
boulangerie patisserie glaces épicerie restauration
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Finances de SARL DALMASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DALMASSO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2012
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DALMASSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif
429 465 271 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 1071C
Documents juridiques de SARL DALMASSO
INPIConformité de SARL DALMASSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DALMASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DALMASSO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 24/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01504
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02072
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/04612
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DALMASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DALMASSO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant(e) : DALMASSO Eric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 09 février 2000
Questions fréquentes sur SARL DALMASSO
Quel est le numéro SIREN de SARL DALMASSO ?
Le numéro SIREN de SARL DALMASSO est 429 465 271. Le SIRET de son siège social est 429 465 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429465271.
Qui dirige SARL DALMASSO ?
SARL DALMASSO est dirigée par ERIC DALMASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DALMASSO ?
Le siège social de SARL DALMASSO est situé Che le Dramont Rn 98 Che Communal, 83530 Saint Raphael.
SARL DALMASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DALMASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DALMASSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DALMASSO.
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