SARL DALMASSO
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 807 130, SARL DALMASSO est une SARL créée le 4 janvier 2005. Son siège social est situé 34 bd Albert 1er, 06600 Antibes. SARL DALMASSO relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SARL DALMASSO
INSEE- Dénomination
- SARL DALMASSO
- SIREN
- 480 807 130
- SIRET (siège)
- 480 807 130 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71480807130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 807 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2005
- Siège social
- 34 BD ALBERT 1ER, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DALMASSO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DALMASSO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
480 807 130 00012 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL DALMASSO
INPIConformité de SARL DALMASSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DALMASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DALMASSO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 24/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DALMASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DALMASSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 04 janvier 2005
Questions fréquentes sur SARL DALMASSO
Quel est le numéro SIREN de SARL DALMASSO ?
Le numéro SIREN de SARL DALMASSO est 480 807 130. Le SIRET de son siège social est 480 807 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480807130.
Où se situe le siège social de SARL DALMASSO ?
Le siège social de SARL DALMASSO est situé 34 bd Albert 1er, 06600 Antibes.
SARL DALMASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DALMASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DALMASSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DALMASSO.
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