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SARL DAMA

Active
Siren449 105 246SARL59280 ARMENTIERESCréée le 26 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

SARL DAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 105 246. Elle est domiciliée 14 rue de Lille, 59280 Armentieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de SARL DAMA

Dénomination
SARL DAMA
SIREN
449 105 246
SIRET (siège)
449 105 246 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09449105246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 105 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
26 juin 2003
Siège social
14 RUE DE LILLE, 59280, ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DAMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59280 ARMENTIERESSiègeFermé

    449 105 246 00010 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 554B

Documents juridiques de SARL DAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Conformité de SARL DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur SARL DAMA

Quel est le numéro SIREN de SARL DAMA ?

Le numéro SIREN de SARL DAMA est 449 105 246. Le SIRET de son siège social est 449 105 246 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449105246.

Où se situe le siège social de SARL DAMA ?

Le siège social de SARL DAMA est situé 14 rue de Lille, 59280 Armentieres.

SARL DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DAMA.

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