SARL DAMIBAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SARL DAMIBAT est une SARL immatriculée le 22 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 777 871. Son siège social est situé à Le Breuil-en-Bessin (14330). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SARL DAMIBAT
INSEE- Dénomination
- SARL DAMIBAT
- SIREN
- 413 777 871
- SIRET (siège)
- 413 777 871 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84413777871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 777 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 1997
- Siège social
- 14330, LE BREUIL-EN-BESSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DAMIBAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DAMIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14330 LE BREUIL-EN-BESSINSiègeFermé
413 777 871 00018 · ouvert le 22 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL DAMIBAT
INPIConformité de SARL DAMIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DAMIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DAMIBAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/02697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DAMIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DAMIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 22 septembre 1997
Questions fréquentes sur SARL DAMIBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL DAMIBAT ?
Le numéro SIREN de SARL DAMIBAT est 413 777 871. Le SIRET de son siège social est 413 777 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84413777871.
Où se situe le siège social de SARL DAMIBAT ?
Le siège social de SARL DAMIBAT est situé à Le Breuil-en-Bessin (14330).
SARL DAMIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DAMIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DAMIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DAMIBAT.
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