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SARL DAMIBAT

Active
Siren413 777 871SARL14330 LE BREUIL-EN-BESSINCréée le 22 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SARL DAMIBAT est une SARL immatriculée le 22 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 777 871. Son siège social est situé à Le Breuil-en-Bessin (14330). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SARL DAMIBAT

Dénomination
SARL DAMIBAT
SIREN
413 777 871
SIRET (siège)
413 777 871 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84413777871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 777 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 1997
Siège social
14330, LE BREUIL-EN-BESSIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DAMIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DAMIBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DAMIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14330 LE BREUIL-EN-BESSINSiègeFermé

    413 777 871 00018 · ouvert le 22 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SARL DAMIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SARL DAMIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DAMIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DAMIBAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DAMIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DAMIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur SARL DAMIBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL DAMIBAT ?

Le numéro SIREN de SARL DAMIBAT est 413 777 871. Le SIRET de son siège social est 413 777 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84413777871.

Où se situe le siège social de SARL DAMIBAT ?

Le siège social de SARL DAMIBAT est situé à Le Breuil-en-Bessin (14330).

SARL DAMIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DAMIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DAMIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DAMIBAT.

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