SARL DAMPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL DAMPIERRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 784 545. Elle est domiciliée 8 rue Maurice Dampierre, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4723Z. Elle est dirigée par PATRICE CHAUVEAU, gérant.
Fiche d'identité de SARL DAMPIERRE
INSEE- Dénomination
- SARL DAMPIERRE
- SIREN
- 381 784 545
- SIRET (siège)
- 381 784 545 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54381784545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 784 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4723Z
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- 8 RUE MAURICE DAMPIERRE, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DAMPIERRE
Commerce du poisson, crustacés, fruits de mer, en magasin et en ambulant
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Finances de SARL DAMPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DAMPIERRE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
modification le 03 Février 2011 CHAUVEAU PATRICE
Gérant · de février 2011 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DAMPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
381 784 545 00018 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 4723Z
Documents juridiques de SARL DAMPIERRE
INPIComptes annuels de SARL DAMPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DAMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DAMPIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DAMPIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2021. Clôturée le 24 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2023 · publié le 04 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2021 · publié le 24 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2020, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DAMPIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2025 · N° 18/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DAMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DAMPIERRE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2020, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : CHAUVEAU PATRICE modification le 03 Février 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur SARL DAMPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SARL DAMPIERRE ?
Le numéro SIREN de SARL DAMPIERRE est 381 784 545. Le SIRET de son siège social est 381 784 545 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381784545.
Qui dirige SARL DAMPIERRE ?
SARL DAMPIERRE est dirigée par PATRICE CHAUVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DAMPIERRE ?
Le siège social de SARL DAMPIERRE est situé 8 rue Maurice Dampierre, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SARL DAMPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DAMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DAMPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DAMPIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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