SARL DANIELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL DANIELA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2012, identifiée par le SIREN 540 023 892. Elle est domiciliée 26 rue de la Chapelle, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DANIELA
INSEE- Dénomination
- SARL DANIELA
- SIREN
- 540 023 892
- SIRET (siège)
- 540 023 892 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95540023892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 023 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 15 février 2012
- Siège social
- 26 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DANIELA
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de SARL DANIELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DANIELA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL DANIELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
540 023 892 00016 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 4322A
Documents juridiques de SARL DANIELA
INPIComptes annuels de SARL DANIELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DANIELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DANIELA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DANIELA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2014. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DANIELA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 août 2026 · N° 25/08418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/09065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/19644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/12086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyer commerciaux
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 19/13261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06180
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/81918
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/11231
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00557
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023070622
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00084
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/07824
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-10.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-10.260
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Décision du 13 juin 2018 · N° 17/22509
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2018 · N° 17/15626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-15.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-14.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.846
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 novembre 2010 · N° 09/13456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-41.175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 01-00.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-10.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 92-19.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1995 · N° 94-85.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DANIELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DANIELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 février 2012
Questions fréquentes sur SARL DANIELA
Quel est le numéro SIREN de SARL DANIELA ?
Le numéro SIREN de SARL DANIELA est 540 023 892. Le SIRET de son siège social est 540 023 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95540023892.
Où se situe le siège social de SARL DANIELA ?
Le siège social de SARL DANIELA est situé 26 rue de la Chapelle, 75018 Paris.
SARL DANIELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DANIELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DANIELA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DANIELA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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