SARL DANIELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 729 101, SARL DANIELI est une SARL créée le 1er avril 2005. Elle est domiciliée 47 rue Roger Salengro, 59174 La Sentinelle. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DANIELI
INSEE- Dénomination
- SARL DANIELI
- SIREN
- 481 729 101
- SIRET (siège)
- 481 729 101 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29481729101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 729 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 47 RUE ROGER SALENGRO, 59174, LA SENTINELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL DANIELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DANIELI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL DANIELI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59174 LA SENTINELLESiègeFermé
481 729 101 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 703A
Documents juridiques de SARL DANIELI
INPIComptes annuels de SARL DANIELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DANIELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DANIELI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DANIELI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DANIELI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-13.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/06963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 août 2024 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/05237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/20051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/06502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 02-12.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DANIELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DANIELI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour abscence d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : DEGROISSE Pierre
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur SARL DANIELI
Quel est le numéro SIREN de SARL DANIELI ?
Le numéro SIREN de SARL DANIELI est 481 729 101. Le SIRET de son siège social est 481 729 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29481729101.
Où se situe le siège social de SARL DANIELI ?
Le siège social de SARL DANIELI est situé 47 rue Roger Salengro, 59174 La Sentinelle.
SARL DANIELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DANIELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DANIELI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DANIELI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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